Conditions Générales de Vente

Informations légales

Dénomination : Chai N°5
Adresse : 05 Bis Boulevard Richelieu – 02108 Saint-Quentin Cédex
Téléphone : 03 23 62 21 15
Fax : 03 23 62 42 21
E-mail : Contact@chai-5.com
Site web : http://www.chai5.fr
N° immatriculation RCS : St Quentin 505 067 314
N° de TVA : FR 68505067314
Représentant légal : Miel Perrine

Horaires du magasin

  • Lundi : 14h00 - 19h00

  • Mardi, Mercredi et Jeudi : 09h30 - 12h30 et 14h00 - 19h30

  • Vendredi : 09h30 - 12h30 et 14h – 22h

  • Samedi : 9h30 – 12h30 et 14h – 19h

  • Dimanche : 10h – 12h

 

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site Internet www.chai5.fr et ses clients.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Chai N°5. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site internet du Chai N°5 vaut acceptation pleine et entière des CGV dans leur intégralité.

Sauf preuve du contraire, les données sauvegardées par le Chai N°5 constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site internet www.chai5.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Monaco.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité de nos produits sont fournies directement en ligne.

 

Protection des mineurs :

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.

 

Commande

Tarifs :

Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%). Le Chai N°5 pourra modifier ses tarifs à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande et les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs). Les tarifs de nos produits ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur et varieront en fonction du nombre de produits achetés (voir grille des tarifs).

 

Présentation des produits :

La présentation détaillée des produits en vente sur le site www.chai5.fr est affichée sur le site dans l’onglet « Catalogue ». Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée au titre de la propriété intellectuelle.

 

Prise de commande :

Lors de la prise de commande du client : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Chai N°5 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison du produit.

Le Chai N°5 s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits (la vente d'un même produit en magasin et sur internet, le même jour, par exemple) de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

Pour certains produits, le client a la possibilité de commander au-delà des stocks disponibles; dans ce cas, deux messages apparaîtront:

- Message quand le produit est en stock : "Commande possible au-delà du stock disponible."

- Message lorsque le produit est hors-stock mais commandable : "Vous pouvez passer votre commande, le produit est en cours de réapprovisionnement."

Dans les deux cas, vous pouvez passer votre commandes et les délais de livraison seront de 10 jours ouvrés (au maximum) à compter du jour de passation de commande.

 

Paiement

Délais de paiement :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. Le Chai N°5 ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de paiement :

Quel que soit le mode de règlement choisi par le Client, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues au Chai N°5. Le règlement des achats s'effectue en Euros, et la totalité du montant n’est payable qu’en une seule fois. Les paiements s’effectuent par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé. Les paiements sont débités au moment de passation de la commande.

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site www.chai5.fr ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. Par conséquent, il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.

Facturation :

Une confirmation de commande est envoyée par mail au client une fois le montant de la commande réglé en ligne par ce dernier.

Une facture version papier est jointe à la commande du client.

Préparation de la commande :

La commande est préparée et envoyée lorsque le Chai N°5 a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du client et du destinataire de la commande…). Le Chai n°5 ne serait en aucun cas tenu responsable d’un éventuel retard de livraison si l’intégralité des éléments n’a pas été reçue, et si le même produit est acheté la même journée au magasin Chai N°5 de Saint-Quentin.

 

Livraison

Livraison de la commande

Le Chai N°5 s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

L’expédition de la commande intervient généralement dans les quarante huit(48) heures (à compter du jour de préparation de commande, et pendant les jours ouvrés de l'entreprise).

Les produits sont livrés au client par cartons (de conditionnement ou de suremballage) d’une (1), deux (2), trois (3), six (6) ou douze (12) bouteilles, ou dans un emballage carton adapté au produit.

De plus nous avons choisi pour vous les emballages les plus résistants et les plus pratiques, pour assurer la bonne réception de vos bouteilles. (Chaque bouteille est parfaitement protégée par 4 épaisseurs de carton).

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.

N’oubliez pas de toujours vérifier votre colis à l'arrivée. En cas de manquant ou de dégradation, vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

 

Récapitulatif des modes et délais de livraison

  • Livraison Gratuite sur Saint – Quentin : vous êtes livrés à votre domicile en 24/48 h maximum à compter du jour de passation de la commande en ligne.

 

  • Livraison Express : (de 1 à 35 bouteilles) Nous avons choisi le mode de livraison rapide pour vous satisfaire au plus vite ! La réception de votre commande se fait en 24/48h maximum à compté du jour d'envoie de la commande. (Sauf Corse et Dom-Tom)

 

  • Livraison Rapide : (à partir de 36 bouteilles). Livraison rapide par transporteur en 5 jours ouvrés maximum. (Sauf Corse et Dom-Tom)

 

  • Enlèvement au magasin : Vous avez la possibilité de venir chercher votre commande au magasin : 48 heures après avoir reçu votre confirmation de commande par mail. Présentez-vous à l'accueil avec votre confirmation de commande.

 

Le Chai N°5 se réserve le droit de modifier le coût des frais de port à tout moment.

La livraison se fait à l'adresse demandée par le client lors du passage de sa commande sur le site. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et CHAI N°5, et le paiement effectué et accepté dans son intégralité.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, CHAI N°5  ne pourra être tenu pour responsable. Si ce manque d'information nécessite une deuxième expédition au client ;  CHAI N°5  sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas de refus du client, la commande sera remboursée, néanmoins nous déduirons les frais de livraison correspondant à la première livraison échouée
.

Transfert de propriété

Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 le transfert de propriété des produits du Chai N°5 ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. 
En cas de litige, le client s'adressera à l'entreprise par message électronique (sav@chai-5.com), par lettre recommandée ou directement au magasin Chai N°5 pour obtenir une solution amiable. (05 Bis Boulevard Richelieu – 02100 Saint-Quentin).

Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison (uniquement pour les vins non ouverts) pour effectuer le retour du produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.